Réservé membres

Pour le vendeur (cédant) : Original de l’ADS (arrêté préfectoral ou municipal) Carte professionnelle de conducteur de taxi Pièce d’identité valide Justificatif de domicile récent Attestation de situation administrative de l’ADS délivrée par la préfecture/mairie Attestation de non-gage de l’ADS Quitus fiscal (attestation de régularité fiscale) Attestation URSSAF de régularité des cotisations sociales Pour l’acheteur […]